Il soutient que: - La condition d'urgence est remplie car la décision d'octroi en lien et place d'une pension d'invalidité est responsable de la dégradation de sa situation financière car il lui est

Il soutient que : - la responsabilité de la commune d’Avignon est engagée à son égard dès lors que sa chute de vélo est imputable à l’état particulièrement dégradé de la chaussée ; - il peut prétendre

pas eu connaissance d’un problème lié à un mauvais entretien ; - la réclamation n’est pas suffisamment circonstanciée ; - la mesure de 5 centimètres a été faite après le passage du camion et la dégradation

Il soutient que son état de santé s’est dégradé depuis son accident de travail survenu le 8 juillet 2021 ; que sa capacité de travail est fortement réduite dès lors qu’il ne peut maintenir la station debout

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

C sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont Mme D et Mme C sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont M. et Mme B D sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont la SCI Fondation est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont la SCI Quercus Robur est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont Mme B F A est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont Mme B D est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont Mme D A est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont la SCI Sogil est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée.

F C et Mme D E sont propriétaires présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d'abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

les autorisant à occuper le parking du lycée Jean Mermoz ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation sans titre du parking par ces résidences mobiles s'est accompagnée de dégradations

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur la cause des désordres et dégradations

l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

copropriétaires, COPRO 19 rue Saint-Paul AC31, représenté par son syndic Oralia Bagneres et Lepine, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l'affectant (dégradation

Il soutient qu'il réside en France en qualité d'étudiant depuis plus de trois ans, qu'en raison de la dégradation de la situation dans son pays d'origine, il a été contraint de déposer une demande d'asile