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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601476_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601747_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602124_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602303_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602691_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2026, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503555_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506077_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506640_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B saisit le juge des référés d'un référé suspension concernant le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506841_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508818_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502408_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, la société Planète Mayotte représentée par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501535_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B saisit le tribunal d'une contestation de la décision de suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501793_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503145_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503182_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503613_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503727_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503805_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2025, M.

Source officielle

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