CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 811 résultats pour « Re-Morello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501401_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501412_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 janvier 2025 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501414_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501422_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501428_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 22 janvier 2025 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501523_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502768_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de la convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 17 septembre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 25 septembre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500554_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500582_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500583_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 octobre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500584_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 octobre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500725_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 8 novembre 2024 ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500726_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500745_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 8 novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500757_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour adressée le 12 novembre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530822_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100346_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par la SCP Loiacono-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la réclamation de remboursement de trop-perçu opérée par l'administration " ; 2°) juger qu'il a subi un préjudice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100579_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 69 sur 141

← PrécédentSuivant →