CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 171 résultats pour « loi n° 75 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202399_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202405_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400552_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à la source, sauf à ajouter à la loi, dès lors que ces articles s’interprètent strictement, que les dividendes qu’elle a versés à la société de droit luxembourgeois Colbravo Sàrl ne peuvent être qualifiés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112547_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112550_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112552_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112553_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112554_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112555_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112556_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112557_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113109_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113370_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113527_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113536_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114185_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114404_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107560_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, lequel prévoit un délai de prescription de trois ans ; - la circulaire du 28 décembre 2011 relative à

Source officielle

Page 69 sur 509

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.