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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303364_20260305
5 mars 2026
D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
8e Section - MESD
DTA_2608176_20260320
20 mars 2026
le ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l’objet
DTA_2608180_20260320
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2401778_20240712
12 juillet 2024
sont installés à l'endroit en cause car les aires de grand passage dépendantes de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie sont soit occupées, soit fermées à cause de dégradations ; - ils ont conscience
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
7ème chambre
DTA_2210261_20230711
11 juillet 2023
entre le public et l'administration ; - la décision est entachée d'une erreur quant à la matérialité des faits ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a fait l'objet
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
DTA_2201559_20250724
1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
Le rapport mentionne également des faits de provocation directe à la rébellion en 2015, qui ont fait l'objet d'une condamnation à une amende de 600 euros en 2018 et d'une inscription au bulletin n° 2 du
DTA_2200780_20250724
DTA_2200556_20230613
13 juin 2023
B a formé un recours gracieux contre ce refus, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 3 février 2022. M. B demande l'annulation de ces décisions de refus. 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
4ème Chambre
DTA_2004638_20221222
22 décembre 2022
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave
DTA_2004644_20221222
DTA_2004683_20221222
DTA_2004684_20221222
DTA_2004685_20221222
DTA_2004716_20221222
DTA_2004717_20221222
DTA_2004718_20221222
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