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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313675_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500823_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500135_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507202_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201529_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204807_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600841_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600316_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202836_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207550_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404743_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506851_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600276_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406297_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502069_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502394_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500855_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600575_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale qui figure au chapitre II du titre IV du livre 1er de ce code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges

Source officielle

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