La clôture d'instruction immédiate a été fixée par une ordonnance du 13 juin 2022.

La clôture d'instruction immédiate a été fixée par une ordonnance du 13 juin 2022.

A une ordonnance du 28 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 août 2023.

Le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (SIPIAP) a décidé de procéder à la reconstruction de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (Val-d'Oise).

Par ordonnance du 19 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12h00.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative

D'autre part, aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif : " I.

Vu : - le code de la défense ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement - le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ". 6.

d'agent de contrôle des prestations familiales à effet du 6 juillet 2009.

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu l'exécution de cet arrêté.

Par ordonnance du 16 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mai 2024 à 12 heures.

H est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis le 2 décembre 2004.

D'une part, aux termes de l'article 1792-4-3 du code civil, dans sa version issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile : " En dehors des actions régies

Par ordonnance du 29 juin 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2023.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 164 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 164 ; - le code de justice

salaires lui ont été proposés au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période de janvier 2016 à décembre 2017.