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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2421665_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Azogui, substituant Me Hervieux avocate de Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301499_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209145_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200001_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Azogui, avocat de l'EPORA.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100493_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Azouvi, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier d’Argonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A D, représenté par Me Azogui de la SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés (Sensei Avocat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2208732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 27 mai 2022 et 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204528_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-de Gand rapporteure publique, - et observations de Me Azogui, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502616_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Azzouzi, représentant M. A, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A C, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielleChambre 1
DTA_2301723_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
- et les observations de Me El Azzouzi représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A... B... était agréée en qualité d’assistante maternelle depuis le 3 novembre 1998.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300272_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me El Azzouzi, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507741_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... représenté par Me Azogue, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 3 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre
DTA_2206806_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, de Me Azogui, représentant la commune de Charento-le-Pont et de Me Rebière, représentant la SCCV 162 rue de Paris et la SAS Provini Arsan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200027_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, de Me Azogui, représentant la commune de Charento-le-Pont et de Me Rebière, représentant la SCCV 162 rue de Paris et la SAS Provini Arsan. Considérant ce qui suit : 1.
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