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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518303_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat mixte BIL TA GARBI, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301979_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - C, agissant par Me C, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier Guérin-Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518269_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601758_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le maire de Tonnerre l’a rendue redevable d’une astreinte d’un montant de 20 euros par logement dans l’immeuble situé au nos 10, 12 et 14 de la rue Jean Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517002_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, juge des référés ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301673_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Dijon, à raison de locaux commerciaux, sis 5 rue Joseph Garnier
Source officielle10ème chambre
DTA_2319449_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405029_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405038_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407055_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier, - et les observations de Me Bochnakian, avocat de Mme A....
Source officielle10ème chambre
DTA_2407059_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408267_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412448_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604589_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Bedad, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer, dans
Source officiellePage 7 sur 151