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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2415920_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Bertro, demande tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508114_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. E..., né le 21 mars 1989, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512380_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602482_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Anne Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Richardeau, représentant le département de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306243_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303606_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertaux au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303616_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 1er octobre 2000 à Silivri et de nationalité turque, est entré en France le 1er janvier 2005.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403540_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux ; - et les observations de Me Khiat Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403885_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404115_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509236_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- l'ordonnance n° 2507800 du 26 juin 2025 a suspendu l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne du 6 janvier 2025 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410691_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 prononçant la clôture de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401756_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A C, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508163_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bertaux ; - et les observations de Me El Mouden, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509924_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510041_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien né le 1er janvier 1981, déclare être entré en France au mois de janvier 2011.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant tunisien né le 26 avril 2003, a déclaré être entré en France en septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514934_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision attaquée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307073_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

Source officielle

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