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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603041_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604279_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604282_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604283_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
occupant de son chef, de quitter sans délai le logement n°2018 de la résidence universitaire Henri-Georges Clouzot à Niort qu’il occupe sans droit ni titre, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507710_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... de quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Romain Gary, A503, bâtiment A, 35 avenue François Mitterrand à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... de quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire La Madeleine, 201, bâtiment A, 15 boulevard de la Madeleine à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403771_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le requérant soutient qu’il n’a pas reçu d’avis de passage en lien avec ce courrier et fait valoir que sa boîte aux lettres a été fracturée, permettant à n’importe qui de prendre son courrier.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102814_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, qui ne conteste pas souffrir d'une cardiopathie hypertensive depuis l'âge de 28 ans, fait cependant valoir qu'il souffre également d'une " boiterie de la marche " en raison d'un accident alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402254_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La fiche " détail de suivi du courrier " a fait état d'une boîte à lettres " non identifiable ". M. A produit un pli qui lui a été adressé le 17 janvier 2024 portant les mentions suivantes : " M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223557_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
29 juillet 2022 sollicitant cet enregistrement ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'enregistrer la cession de ce véhicule à la date du 28 mai 2017, date de dépôt du certificat de cession dans la boîte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202342_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils font valoir en outre que : - si le vice a été régularisé par l'inversion entre le local boîte aux lettres et celui dédié aux deux roues, c'est désormais le local boîte aux lettres qui méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603027_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officiellePage 7 sur 150