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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.

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2 ème Chambre

DTA_2402982_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.

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2 ème Chambre

DTA_2501049_20250626

Administratif

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300865_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le président

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5ème Chambre

DTA_2400815_20251202

Administratif

2 décembre 2025

intéressée a mis en avant auprès de l’évaluateur les motivations suivantes : l’envie « d’avoir un métier à responsabilité », un « besoin de se sentir utile » en « aidant des pauvres enfants dans la galère

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300949_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306634_20240412

Administratif

12 avril 2024

Ils nécessitent une paire d'aides auditives avec un système FM à renouveler tous les quatre ans et des bouchons anti-bruit à renouveler tous les deux ans, selon les conclusions du docteur A, sapiteur ORL

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501172_20250822

Administratif

22 août 2025

située au 3 rue de la Chaussée Romaine sur la parcelle cadastrée C n°s 198, 199, 200 et 201 dont ils sont propriétaires a subit des inondations du fait d'un refoulement d'eaux usées imputable à un bouchon

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503344_20250515

Administratif

15 mai 2025

H C, Mme A D et Mme I F, représentés par Me Bouyssonnie, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Léguevin a procédé au retrait du permis de construire délivré le 18 août 2020 en vue de l'édification, après démolition de l'existant, d'un immeuble de 40 logements sur un terrain situé 1 avenue de bouconne

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502804_20250627

Administratif

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2 ème Chambre

DTA_2501651_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501768_20250509

Administratif

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505783_20251222

Administratif

22 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601276_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Galle, juge des référés ; les observations de Me André, représentant Mme A... et M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303292_20231013

Administratif

13 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Juge Unique 2

DTA_2304743_20250429

Administratif

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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