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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401568_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2105115_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort de la demande de la commune de Cachan qu'elle souhaitait qu'une solution technique mettant fin aux infiltrations soit proposée par la société Bak systèmes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503174_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, bâtiment M, logement 149, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
, bâtiment C, logement 410, 68 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B de quitter le logement n° 343 qu'il occupe au sein de la résidence de Cachan, la convention d'occupation ayant pris fin le 31 août 2024 et n'ayant pas été renouvelée. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504101_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A de quitter le logement n°156 qu'il occupe au sein de la résidence de Cachan, la convention d'occupation ayant pris fin le 31 octobre 2024 et n'ayant pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504106_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B de quitter le logement n°312 qu'il occupe au sein de la résidence de Cachan, la convention d'occupation ayant pris fin le 31 août 2024 et n'ayant pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504108_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B de quitter le logement n°367 qu'il occupe au sein de la résidence de Cachan, la convention d'occupation ayant pris fin le 31 août 2024 et n'ayant pas été renouvelée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301159_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503176_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A de quitter le logement n° 420 qu'il occupait au sein de la résidence de Cachan, la convention d'occupation ayant pris fin le 31 août 2024 et n'ayant pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106624_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504094_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
mois visé à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504095_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 525, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 3 novembre 2021 au 31 août 2024, qu'il n'a pas communiqué les documents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
mois visé à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504098_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
mois visé à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence de Cachan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504099_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 249, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 23 octobre 2023 au 31 octobre 2024, soit jusqu'à la fin de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504100_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 256, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 17 janvier 2022 au 31 août 2024, qu'il n'a pas communiqué les documents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, logement 403, bâtiment B, 70 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne), dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504105_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C s'est vu attribuer un logement à la résidence de Cachan, logement 434, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 14 octobre 2021 au 31 août 2024, qu'il n'a pas communiqué les documents
Source officiellePage 7 sur 118