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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322992_20231007
7 octobre 2023
C A, représenté par Me Chaney, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
B, et de Me Chénedé, de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, représentant la commune de Férel. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502852_20250729
29 juillet 2025
G E, représentés par Me Chanet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune
8e Section - MESD
DTA_2516931_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chaney, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2303473_20250204
4 février 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Chanet, représentant la commune de Montgermont. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2320086_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chaney, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2222976_20221109
9 novembre 2022
C, - Les observations orales de Me Chaney, représentant M. A, - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218877_20221017
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Chaney,
2ème Chambre
DTA_2004760_20230703
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse, située dans le hameau Les Chenets, est vierge de toute construction.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417304_20250221
21 février 2025
des indus ; - l'absence de déclaration qui lui est reprochée porte sur deux éléments ponctuels, à savoir un prêt d'argent de la part d'un ami pour un montant de 6 000 euros et la vente d'un sac Chanel
Reconduite à la frontière
DTA_2502769_20250521
21 mai 2025
Pour expédition conforme : La greffière en cheffe0
DTA_2601253_20260204
4 février 2026
Martin-Genier ; -les observations de Me Chaney, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté d’un interprète en arabe ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2517725_20250630
Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2019, l'association " La Frontera Production ", représentée par Me Chanel, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'enjoindre
DTA_2323447_20231205
5 décembre 2023
Béal, - les observations de Me Chaney représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
En particulier, si la société requérante soutient qu’il existe une rupture d’égalité de traitement avec l’établissement « Le Chanel » qui n’a pas été visé par l’arrêté litigieux, ce dernier est dans une
8ème chambre
DTA_2406616_20251121
21 novembre 2025
valoir qu’il s’est vu délivrer un passeport par les autorités albanaises le 4 août 2022, dispose d’un logement autonome et bénéficie d’une promesse d’embauche établie le 15 janvier 2024 par la société Chanel
DTA_2223009_20221109
C, - Les observations orales de Me Chaney, représentant M. A - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2328227_20251216
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PA 075 108 23 V0010 du 9 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis d’aménager à la mission vélo de
3ème chambre
DTA_2502542_20251031
31 octobre 2025
A..., inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, membre titulaire, Mme F..., médecin de l’éducation nationale, membre titulaire et Mme Chenel, conseillère technique de service social, membre
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