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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306399_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D souhaite rentrer au Chili ; - les observations de M. D ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406203_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit à une vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa vie serait menacée en cas de retour au Chili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305600_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C B, représenté par Me Ridouan Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109680_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600052_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentés par Me Chekli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A cet égard, il évoque les aléas administratifs et météorologiques pendant le temps de transit entre Ushuaia et le port de départ, Puerto Williams (Chili), les variations de prix des billets d'avion que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313327_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

le territoire français lorsqu'elle s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 28 octobre 2023 à 9h00 à l'arrivée d'un vol en provenance de Santiago de Chili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313330_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sur le territoire français lorsqu'il s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 28 octobre 2023 à 9h00 à l'arrivée d'un vol en provenance de Santiago du Chili

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le 27 septembre 1976, elle a subi une ostéotomie de type Chiari à l'hôpital Saint-Louis. Une reprise chirurgicale a été effectuée le 26 octobre 1976.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2400653 le 4 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2403379_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chakri, représentant M. D.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et des mémoires enregistrés le 10 et le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

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