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1 964 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310461_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202540_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301664_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le président du Tribunal, Jean-Christophe DUCHON-DORIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415607_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302958_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301471_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301497_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1JT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209554_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209982_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210441_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212247_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221460_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222165_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1JT

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222761_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222774_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222819_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du Tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222998_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223252_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224070_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1JT

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224374_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle