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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2602262_20260331
31 mars 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2516303_20260323
23 mars 2026
DTA_2504292_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Pinto, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404184 du 30 juillet 2024.
DTA_2504666_20250701
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200566 du 19 août 2024.
DTA_2500627_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Hassid, tendant à faire exécuter le jugement n° 2206750 du 21 juin 2024.
DTA_2505355_20250716
16 juillet 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2309724_20231129
29 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601872_20260214
14 février 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309921_20250716
Ainsi, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par cet établissement public à ce titre. D É C I D E : Article 1er : M.
DTA_2604783_20260429
29 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2604787_20260429
DTA_2604788_20260429
DTA_2604789_20260429
Clément ; - et les observations de M. A... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.
DTA_2604790_20260429
Clément ; - et les observations de M. B... pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.
DTA_2604793_20260429
DTA_2604796_20260429
DTA_2604798_20260429
DTA_2604801_20260429
DTA_2604802_20260429
DTA_2604803_20260429
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