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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'apport par la société anonyme ArcelorMittal Wire France de sa branche d'activité ayant pour objet la fabrication et le commerce de produits tréfilés, exploitée dans deux établissements situés à Commercy
Source officielle5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'instruction que les prélèvements superficiels, moyens et profonds, réalisés le 4 février suivant avant l'intervention pour exciser la nécrose survenue, ont mis en exergue un Streptococcus salivarius, germe commensal
Source officielleChambre 2
DTA_2502400_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., sous-préfet de Commercy, à l’effet de signer notamment les décisions faisant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi, refusant ou octroyant un délai de départ volontaire
Source officielleChambre 3
DTA_2503492_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., sous-préfet de Commercy, à l’effet de signer les décisions en litige dans le cadre des permanences qu’il assure. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B, qui réside à Communay et est membre d'un collectif de riverains cherchant à analyser la contamination des eaux et des sols dans la zone entourant les usines à l'origine des rejets de PFAS sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513312_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
utilisation et de jouissance de leurs biens ; - la condition d’urgence est présumée dans l’hypothèse, comme en l’espèce, d’un recours dirigé contre une autorisation d’urbanisme ; alors que les travaux ont commencé
Source officielleChambre 3
DTA_2502013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., sous-préfet de Commercy, à l’effet de signer les décisions en litige dans le cadre des permanences qu’il assure. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020219_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
nouveau rattachement proposé consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020226_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
nouveau rattachement proposé consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020360_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
régime d'horaires proposé consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020361_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
régime horaire proposé consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020362_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
classification proposée consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020363_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
classification proposée consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020380_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
classification proposée consistait en un amendement à la marge, dont la teneur ne nécessitait pas que le délai imparti à l'agent par le deuxième alinéa de l'article D. 712-11-2 du code de commerce commençât
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
cérébral et qu'elle est désormais inapte totalement à toute activité professionnelle, bien qu'elle déclare avoir travaillé jusqu'au 31 décembre 2018 en contrat aidé au sein du centre de gestion de Commercy
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
critères que s'était préalablement fixé la société pétitionnaire ; o l'abandon des sites alternatifs envisagés par le pétitionnaire n'est pas justifié, en particulier s'agissant du site d'Illiers-Combray
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300502_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En second lieu, l'assignation à résidence litigieuse impose à Mme D de se présenter à la brigade de gendarmerie de Commentry les lundis et jeudis entre 10 heures et 11 heures.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
favorisant la pérennisation de l'infection nosocomiale provenant du second geste opératoire réalisé à la polyclinique Montier la Celle le 17 janvier 2017 et une prise en charge non conforme de la bactérie commensale
Source officielle6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport du sapiteur, que ce germe, est une levure commensale du tube digestif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400805_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il en est résulté une hémiparésie gauche à la suite d’une infection nosocomiale provoquée par une colonisation des germes commensaux du cuir chevelu sur une collection séreuse sous cutanée.
Source officiellePage 7 sur 8