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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203656_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Savin a refusé de lui délivrer un permis de construire un atelier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203980_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tain-l'Hermitage l'a suspendu à compter du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405600_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a été opérée le 20 janvier 2017 par le docteur D ce dernier constatant en per-opératoire un conflit entre le radius et le cubitus à l'origine du défaut d'extension du coude.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C du logement n° 1910 situé au sein de la cité universitaire de Cuques - 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411453_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A du logement n° G321 situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C du logement n° 1320 situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411466_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411471_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A du logement " studio n°RP214 " situé au sein de la cité universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411474_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404762_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 031000 023 075 034 461787 20203 0001004 émis à son encontre par la direction générale des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600249_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Cunin, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515617_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société civile immobilière (SCI) Les Huguenots, agissant par son président en exercice, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 15 juillet 2024, le 5 janvier 2025 et le 25 août 2025, la SCI Les Cerisiers, représentée par Me Cunin, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2204897_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte du 3 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Polliat se serait opposé au raccordement de la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203619_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la responsable du service de gestion comptable de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crest à lui verser 79 492,40 euros en réparation des préjudices subis suite à l'illégalité fautive entachant la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 3 juillet 2024, Mme C E représentée par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207197_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°G027, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1, sous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405035_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête, et à la condamnation de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire
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