CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

119 931 résultats pour « Debus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303671_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303673_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303675_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303678_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303680_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214627_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210168_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302228_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904056_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 621-12 du code de justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, peut, soit au début de l'expertise,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401434_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401480_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402789_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402807_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402897_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403496_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403512_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405061_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405062_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle

Page 7 sur 5997

← PrécédentSuivant →