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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2417342_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410635_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-2662 du 11 septembre 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408915_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406920_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-1329, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 3 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2412063_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502312_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A... épouse C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2600241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Deniel, vice-présidente, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2519863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... et au préfet de la Seine‑Saint‑Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503633_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309857_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504754_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213603_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A C et au département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213913_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre
DTA_2118053_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B et au département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409063_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410598_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
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