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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307795_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requérant le 7 juin 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 8 août 2023, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307803_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requérant le 7 juin 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 8 août 2023, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307805_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requérant le 7 juin 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 8 août 2023, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307819_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requérant le 7 juin 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 8 août 2023, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307823_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

requérant le 7 juin 2023, et dont il a été accusé réception au plus tard le 8 août 2023, l'intéressé n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004072_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

tribunal au requérant le 15 avril 2020, et dont il a été accusé réception le 17 avril 2020, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202827_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

aux requérants le 8 mars 2022, et dont il a été accusé réception le 24 mars 2022, les requérants n'ont pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202910_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le tribunal au requérant le 7 mars 2022, et dont il a été accusé réception le 29 mars 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201856_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B a été invité à régulariser sa requête en élisant domicile en France dans le délai de quinze jours et informé qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, sa requête pourra être rejetée pour irrecevabilité

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109357_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

requérante le 5 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 4 octobre 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109792_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la requérante le 3 septembre 2021, et dont il a été accusé réception le 18 septembre 2021, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500214_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

janvier 2025 par lettre recommandée, et dont il a été accusé réception le 3 février 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500363_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le tribunal le 13 janvier 2025, et dont il a été accusé réception le 27 janvier 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516180_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

’application « Télérecours citoyens » le 19 septembre 2025, et lue le 22 septembre suivant, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516754_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tribunal au requérant le 29 septembre 2025, et dont il a été accusé réception le 1er octobre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516877_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

octobre 2025, à laquelle il a entendu répondre par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517980_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

octobre 2025 par lettre recommandée, et dont il a été accusé réception le 14 novembre 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518427_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par le tribunal le 27 octobre 2025, et dont il a été accusé réception le 14 novembre 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518763_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le tribunal le 28 octobre 2025 et dont il a été accusé réception le 15 novembre 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519200_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

adressée par le tribunal le 12 novembre 2025, et dont il a été accusé réception le même jour, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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