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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 mai 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
à vide ", " plomberie (extension quai récepti) ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux
DTA_1913195_20230331
à vide ", " plomberie (extension quai récepti ", " Sol agrochap salle baratte ", " Solde panneaux plateforme " et " Inst extracteur pompe à vide " correspondent à des biens spécifiquement adaptés aux
1ère Chambre
DTA_2200337_20230606
6 juin 2023
le coût supplémentaire de ces doubles interventions est de 16 689 528 F CFP ; - le retard pris par la maîtrise d'ouvrage au titre de la décision relative au type de vannes imposées, le délai de fabrication
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
ont été approuvés ; b) sa substance active, son phytoprotecteur ou son synergiste a une origine différente, ou a la même origine mais a connu une modification de son procédé et/ou de son lieu de fabrication
DTA_2303418_20251125
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
L J, Mme S H, M M H, Mme T U, M. G R, Mme O F, M. B F, Mme Q Y, M. V Y et M. K W, Mme E P et M. I P, et M.
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
la responsabilité décennale de la société Hydro Building Systems France doit être engagée dès lors que la société Sapa Building Systems France a participé activement au chantier, qu’elle assure la fabrication
Chambre 1
DTA_2202382_20240213
13 février 2024
et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours () ; ".
DTA_2102985_20240213
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513057_20260227
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Créacept, représentée par Me Potier Kerloc’h, demande à être mise hors de cause.
6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
En outre, l'expert relève qu'une seule pompe a été installée dans la fosse de relevage, que si l'installation d'une pompe de secours n'est pas prévue par le cahier des clauses techniques particulières
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
D..., Mme H... D..., M. C... A... et M. G...
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
A B, son épouse, Mme C et M. D. 6.
DTA_2300933_20250314
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Capron, représentant
DTA_1905841_20240118
18 janvier 2024
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
nuisances olfactives et sonores ; - elle est insuffisante en ce qui concerne le fonctionnement en mode dégradé ; - elle est insuffisante en ce qui concerne la protection animale et les procédés de fabrication
7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchayer, substituant Me
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Bineteau, représentant
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