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124 résultats pour « Froelich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1908975_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2019 et le 9 janvier 2020, la société Qualicom, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Laurent Fröhlich, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301343_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404502_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Frölich, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/03/2026

Voir →

Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

Voir →

Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/11/2025

Voir →