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Peretti a lu son rapport et entendu les observations de Me Gahem, représentant M. C et Mme A, qui reprend ses écritures et indique représenter également M. C.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303348_20230818

Administratif

18 août 2023

D, représenté par Me Gahem, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301877_20230421

Administratif

21 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Gahem, avocat du requérant, présent, le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

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1ère chambre

DTA_2500228_20251114

Administratif

14 novembre 2025

la région de Trun dont la commune faisait partie et lequel était alimenté par la seule source d’eau en adéquation avec le réseau de distribution d’eau existant en provenance du SIAEP de la région de Gace

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10ème Chambre

DTA_2401989_20250115

Administratif

15 janvier 2025

B A C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème chambre

DTA_2405681_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601515_20260324

Administratif

24 mars 2026

privant ainsi la délibération de la majorité qualifiée requise ; - l’OPH Béziers Méditerranée Habitat a méconnu, dans le cadre de la procédure, son obligation de loyauté telle que posée dans l’arrêt Ganem

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9ème chambre

DTA_2309995_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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