Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Garot, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot, - les conclusions de M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

l'arrêté du 25 mai 2022, notifié le 8 juillet 2022, par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture administrative pour trois mois de l'établissement à l'enseigne " C" situé (ANO)5(/ANO) rue Puits Gaillot

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du

Deliancourt, - les observations de Me Galmot, représentant M. B, ainsi que les observations de ce dernier. La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.

Par une requête enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2500819 suivie d'un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,