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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600262_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600520_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501016_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600717_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600731_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600734_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600748_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601219_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310886_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Goujon, - les observations de Me Laïd, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301736_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307541_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307744_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207692_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 120 rue Hyacinthe Corne à Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502115_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309068_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2404949_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2405424_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Goujon, conseiller, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2406068_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique à l’issue de laquelle l’instruction a été close en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2404155_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Goujon, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303701_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, É.

Source officielle

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