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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100966_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D C, à la société Chavaux Joël, à la société Daney, à la société TCB, à la société Menuiserie monséguraise, à la société Gettoni, à la société Bochet, à la société Hervé Thermique, à la société Capstyle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du 17 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre des travaux de construction et du réseau pluvial du lotissement « Les près d’Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs Jean-Dominique et Hervé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hervé Thermique, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 16 avril 2024, Me Hervé Coustans, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dulo, représenté par Me Gillet, a saisi le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500556_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500557_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
F et Mme E, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500559_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée aux consorts C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500561_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500562_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500563_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500565_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
G et Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500566_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à la SGHO, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500569_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, -la société ECR Environnement, -la société Entreprise Hervé et Cie, -syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, -la société Entreprise Sturno.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500583_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500587_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée à Les Acacias, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno
Source officiellePage 7 sur 134