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A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312815_20240103

Administratif

3 janvier 2024

l'audience, si Mme B avait sollicité un interprète en langue malayalam, en l'impossibilité matérielle de trouver par le Tribunal un interprète en cette langue, il a été proposé un interprète en langue hindi

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312954_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2509204_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représenté par Me Hild, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2512049_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C... a été reçu par un agent de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour un entretien qui s’est déroulé en langue hindi avec l’aide d’un interprète.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2507107_20250319

Administratif

19 mars 2025

B, assisté de Mme A D, interprète en hindi, - et les observations orales de Me Il, avocate, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2521093_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B, assisté de Mme A C, interprète en hindi, qui soutient que le requérant a rencontré des difficultés lors de l'entretien, dès lors qu'il ne se sentait pas en confiance ; - et les observations de Me

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Magistrat M. CHERIEF

DTA_2304045_20230816

Administratif

16 août 2023

B, interprète en langue Hindi. La clôture d'instruction a été prononcée à 15h35. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2305154_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Iss, - les observations de Me Abdennour, représentant Mme A, - les observations de Mme A assistée par Mme C, interprète en hindi, - le préfet de Police de Paris n'était ni présent ni représenté

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2ème chambre

DTA_2504829_20260309

Administratif

9 mars 2026

A... a été entendu, assisté d’un interprète en langue hindi, notamment sur sa connaissance de l’existence d’une obligation de quitter le territoire prise à son encontre le 19 juillet 2024 par le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2209793_20230102

Administratif

2 janvier 2023

C A, ressortissant turc né le 1er juillet 1980 à Hinis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

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8e Section - MESD

DTA_2317222_20230804

Administratif

4 août 2023

A; assisté par un interprète en langue hindi - les observations de Me El Haïr, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2403156_20240214

Administratif

14 février 2024

B, assisté de M C, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403157_20240214

Administratif

14 février 2024

C, assisté de M B, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403403_20240215

Administratif

15 février 2024

C, assisté de Mme B A, interprète en langue hindi, - et les observations orales de Me Stefanova, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2404051_20250311

Administratif

11 mars 2025

A, interprète assermenté en langue hindi, qui indique qu'à la date de la décision contestée il a avait déposé une demande de carte de séjour et qu'il ne comprend pas pourquoi le préfet a retenu le contraire

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Reconduite à la frontière

DTA_2409753_20250117

Administratif

17 janvier 2025

C D, représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

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7éme chambre

DTA_2506032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C..., à Me Hind Sarhane et au préfet d’Eure-et-Loir. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M.

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Magistrat Mme Moutry

DTA_2501483_20250320

Administratif

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Maghnaoui Hind, commis d'office, représentant

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12ème chambre, éloignement

DTA_2503813_20250328

Administratif

28 mars 2025

A..., ressortissant turc né le 5 novembre 2001 à Hinis (Turquie), qui déclare être entré en France le 6 février 2021, a présenté le 12 avril suivant une demande d’asile rejetée par une décision de l’Office

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