Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 mars et 29 octobre 2021 sous le numéro 2103095, Mme B C, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215341_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'il soutient à l'audience qu'il a présenté une demande d'asile en Hollande, qui serait toujours en cours d'examen, il n'en justifie pas et a seulement fait part, lors de son audition par les services
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
société " Sève expert " mandatée par le pétitionnaire et joint à la demande de permis de construire, que le terrain d'assiette du projet, d'une surface de 9 007 m², comprend 67 arbres (32 tilleuls de Hollande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. / Valoriser les cours d'eau d'intérêt paysager reconnus (Vallée de l'Erdre, Gesvres, Cens, Hocmard,). / Affirmer la protection de la ressource en eau d'un point de vue qualitatif et quantitatif (). /
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Quant aux sociétés DS Automotion, mandataire, SSI Schaefer, Hobart et Electro Alu, titulaires du lot 9 " Process transports lourds / chariots repas / tunnel de lavage " et Schaerer Mayfield, titulaire
Source officiellePage 7 sur 7