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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1800116_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

progressive de son image corporelle avec trouble de l'équilibre retentissant sur son image extérieure puis altération avec amaigrissement, ainsi que la perte de ses dents dès 1980, en relation avec son irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400142_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406602_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Des examens médicaux ont permis de conclure à un choc anaphylactique ainsi qu’à des douleurs rétrosternales avec irradiation dans le cou qui ont nécessité des soins de kinésithérapie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407347_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

cm, une distance pointe du majeur-genou à 1 cm des deux côtés et un signe de Lasègue négatif, que les rotations étaient réalisées, et n’a relevé aucune douleur à la pression des épineuses, aucune irradiation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410982_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

cadre de son suivi à l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal, les imageries de contrôle ont révélé une récidive de ce méningiome nécessitant de poursuivre un traitement par CyberKnife qui permet une irradiation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412563_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

absence de certitude scientifique, ce lien de causalité direct peut être retenu lorsqu’il est établi avec une probabilité suffisante que la maladie contractée par l’intéressé trouve sa cause dans l’irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300115_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300184_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300212_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300241_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2402080_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B a notamment déclaré : " je suis venu en France pour demander l'asile et si c'est pas possible j'irais dans un autre pays ", " non, je ne viens pas souvent en France et maintenant je veux rentrer pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601243_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

consolidé au 27 janvier 2023 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 8 %, puis d’un second accident le 27 janvier 2023, Mme A... ayant chuté ce qui a entraîné une douleur sacrée et une irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303035_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

du 6 mars 2023 certifiant sa prise en charge depuis septembre 2014 suite à une thyroïdectomie totale avec curage ganglionnaire retrouvant un adénocarcinome papillaire ayant nécessité des séances d'irradiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502380_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

« depuis 3 mois douleur, ou gêne pression diffuse, sous omoplate, rétrosternale et dorsale à type de pression, pas de facteur déclenchant particulier, 1 à 3 fois par semaine, pas de dyspnée, pas irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/02/2026

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Radiations

IRALI, (Joseph Adolphe)

SIREN 046012738Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/09/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/02/2023

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