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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503232_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable dans le département des Bouches-du-Rhône, plus particulièrement à Marseille chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503255_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B ressortissant brésilien né le 24 avril 1987, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503284_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B réside à Marseille. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503560_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503561_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'ensuit que le dossier de la requête de Mme A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503569_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503705_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, eu égard aux dispositions précitées du code de justice administrative, la présente requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le présent litige relève ainsi de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille. Il y a dès lors lieu de renvoyer à ce tribunal le dossier de la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503864_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A résidait au 64 rue de la Joliette, à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de l'arrêté qu'il conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503947_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503971_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504116_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Cette commission siège au rectorat de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504168_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, l’article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504202_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504209_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société 13-Elect-Energies est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A est affectée à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504226_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le tribunal administratif de Marseille est donc territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504249_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... réside à Marseille, 1 rue Savourin 13001. Ainsi le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille.
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