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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303983_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300239_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300999_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304713_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305707_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305838_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306527_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306536_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605018_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308786_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Monsieur A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône, n’ayant pas exécuté l’injonction prononcée par l’ordonnance du 23 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514447_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui fixer un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507791_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'enregistrer la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207999_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Marseille City, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513297_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509044_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
n° CP-2025-07-16-2 du 16 juillet 2025 ; 2°) d'annuler la délibération de la commission permanente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône n° CP-2025-07-16-2 du 16 juillet 2025 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210167_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D A, mandataire judiciaire, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605162_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602137_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par arrêté du 2 avril 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône du même jour, Mme A...
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