Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Boissat, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; 2°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.. à la suite des préjudices résultant de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger ; 2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre
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