LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2012), que la société la Boisseraie Sainte Foy, aux droits de laquelle vient la

APPELANTS Madame [G] [O] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël MOUHRIZ

AUTO CONTROLE ANTIBOIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau

des copropriétaires de l’immeuble LES [Localité 6] ROUGES, représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER, (ci-après dénommé SDC LES [Localité 6] ROUGES), afin de le voir condamner à mettre

. : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce

Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/405 Rôle N° RG 21/13114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICH7 [G] [F] C/ Société SIE DE [Localité 6] NE SUR MER

YX de l'obligation de payer ladite somme de 492 000 F, 3) a condamné la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU à verser à M.

PORCELANOSA FRANCE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau

CABINET BOISSEAU ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à leur action. La S.A.S.

C/ [J] [S] [L] [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SARL ORLYNE BOUTIQUE 44 Grosse délivrée le : à : la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Alexandra BOISRAME

D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Boisseau Bâtiment, une somme de 1 250 euros au titre des frais exposés par Maine-et-Loire Habitat et non

N°2017/346 Rôle N° 17/02026 [W] [K] C/ [U] [V] [I] [U] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard MINO Me Alexandra BOISRAME

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la maison située à Saint-Jean-de-Boiseau n'était pas la résidence principale de M.

Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

lorsque tous les boisseaux de la cheminée voisine s'étaient écroulés en glissant le long du mur et que des boisseaux étaient tombés sur sa jambe, lui occasionnant une fracture du fémur et de graves atteintes

BOISSEAU ETAIT CHARGE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU TRIBUNAL, DU CABINET DE M.

D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME