sa notation de 2020 n'a pas été reconduite en 2021 ; - en ne l’inscrivant pas sur le tableau d’avancement, le ministre des armées a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation de ses mérites

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des mérites de sa candidature et de sa situation personnelle, dès lors qu'elle aurait été pénalisée pour avoir

Toutefois, il n’appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d’un candidat ni de contrôler l’appréciation souveraine portée sur ces mérites par le jury de candidature sauf à ce

à Me Mercier au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

établi par la direction régionale des Hauts-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques, il ne ressort pas des pièces du dossier que les mérites des neuf agents promus

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 21 décembre 2022, le 31 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Mercier, demande

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 6.

F C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un élève, ni de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par un conseil de classe sauf à ce que

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un candidat ni de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par le jury de candidature sauf à ce

faire valoir qu'il dispose du potentiel et des capacités nécessaires pour réussir en classe de seconde professionnelle, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites

Or, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un élève ni de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par un conseil de classe sauf à ce

En ce qui concerne les appréciations manifestement erronées portées sur les mérites respectifs des offres : 19.

Aux termes de l’article D. 821-1 du code de l’éducation : « Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d’études,

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. A et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Mercier soulève également un moyen nouveau en soutenant que M.

La société Mericq exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. " 5.

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino