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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306023_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre
4ème chambre
DTA_2101351_20220712
12 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
DTA_2008879_20220712
5ème chambre
DTA_2306996_20241104
4 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 juin 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
2ème chambre
DTA_2302727_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2107918_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée
DTA_2106539_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2106540_20221117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2205698_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B D veuve A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par
DTA_2406497_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°
3ème chambre
DTA_2403789_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 21 novembre 2024, Mme B C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2410756_20260421
21 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour portant
DTA_2302306_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de
DTA_2400187_20250602
2 juin 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination
DTA_2404716_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 19 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315530_20250414
14 avril 2025
D, représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion
7ème chambre
DTA_2500535_20251009
9 octobre 2025
D... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2305235_20250320
20 mars 2025
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de
DTA_2305236_20250320
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal :
DTA_2403826_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
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