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183 résultats pour « Morad Zouine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101351_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008879_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 24 février 2021 sous le n° 2101351, Mme K C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306996_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 juin 2023 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302727_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107918_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106540_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205698_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B D veuve A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406497_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403789_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 21 novembre 2024, Mme B C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410756_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour portant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400187_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a expulsé du territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404716_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2024 et 19 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315530_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D, représenté par Me Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... épouse C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305235_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305236_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juin 2023, Mme A C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B C épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

Source officielle

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