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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522230_20251126
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2602154_20260202
2 février 2026
ORTA_2602174_20260202
ORTA_2608157_20260416
16 avril 2026
ORTA_2609253_20260429
29 avril 2026
ORTA_2609305_20260429
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2610150_20260513
13 mai 2026
DTA_2514501_20250827
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2601238_20260206
6 février 2026
DTA_2601331_20260206
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2601614_20260210
10 février 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2515599_20250924
24 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
DTA_2515850_20250924
DTA_2518359_20251028
28 octobre 2025
DTA_2519964_20251117
17 novembre 2025
DTA_2520526_20251120
20 novembre 2025
DTA_2523027_20251219
19 décembre 2025
Etrangers urgents
DTA_2523958_20260305
5 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
3ème Chambre
DTA_2301385_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme E et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2605151_20260323
23 mars 2026
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