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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402246_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205738_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

Source officielle

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