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B... paiera à la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500126_20250528

Administratif

28 mai 2025

B paiera à la société anonyme d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401358_20250319

Administratif

19 mars 2025

Article 2 : L'État paiera à M. A la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par la décision du 4 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401588_20240228

Administratif

28 février 2024

qu'elle n'a pas déclaré la cession auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), elle en a avisé directement la sous-préfecture d'Istres ; - dans l'attente que le tribunal statue, elle paiera

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300211_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros qu'il paiera à Mme C D, au titre des frais non compris dans

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4ème chambre

DTA_2211318_20241108

Administratif

8 novembre 2024

le risque de dégradation de son immeuble remis à neuf ; - le projet comporte des risques pour la sécurité des personnes dès lors que, d'une part, le passage actuellement de 6,40 mètres de largeur passera

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4ème chambre

DTA_2211041_20241108

Administratif

8 novembre 2024

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4ème chambre

DTA_2211106_20241108

Administratif

8 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404211_20251121

Administratif

21 novembre 2025

E..., représentés par Me Parera, concluent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et demande que la mission de l’expert soit complétée selon leurs indications.

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4ème chambre

DTA_2100262_20230209

Administratif

9 février 2023

B que " votre nouvelle indemnité passera à 700 euros par mois à compter du 1er décembre 2020 et vous porte au plafond maximum qui est attribué aux fonctions que vous remplissez et à votre cadre d'emplois

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4ème Chambre

DTA_2101660_20250120

Administratif

20 janvier 2025

En revanche, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de Mme D une somme de 1 000 euros qu'elle paiera à Mme E et une somme de 1 000

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507966_20250812

Administratif

12 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502745_20250325

Administratif

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à Mme A, au titre des frais non compris dans les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513621_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la commune de Viry-Châtillon une somme de 1 500 euros qu’elle paiera à la commune de

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600520_20260512

Administratif

12 mai 2026

Article 2 : L’État (ministre de la justice) paiera à M. B... une somme de 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600521_20260512

Administratif

12 mai 2026

Article 2 : L’État paiera à Mme A... une somme de 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507478_20250812

Administratif

12 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qu'il paiera à Mme C, au titre des frais non compris

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601829_20260316

Administratif

16 mars 2026

A... une somme de 1 000 euros qu’il paiera à la commune de Gresse-en-Vercors, au titre des frais non compris dans les dépens que cette dernière a exposés.

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5ème Chambre

DTA_2523839_20260205

Administratif

5 février 2026

Article 3 : L’État paiera à Mme B..., épouse C... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504588_20250602

Administratif

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qu'il paiera à M.

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