Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2501892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104362_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Structures et Environnement à la garantir : de toute retenue définitive du maître d’ouvrage sur le décompte général de son marché de travaux portant sur la réalisation, dans le cadre de la création d’un pôle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) à lui verser une somme de 63 238,06 euros TTC au titre du solde du marché ayant pour objet la conception et la réalisation d'un bâtiment rétractable au sein du pôle
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 10 août 2020, le 14 mai 2021 et le 17 mai 2021, Mme B D, M. C D et M.
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