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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2503960_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513527_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 27 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604381_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 7 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604375_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603996_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Monteiro, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508823_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La préfète de la Loire a produit des pièces enregistrées le 2 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504838_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403986_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412015_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme C...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413192_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310996_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508255_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307162_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Montero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2512221_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406840_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406842_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520393_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bastian, - les observations de Me Monteiro, avocate de M. A..., qui rappelle la situation de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404996_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506380_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère. Mme Lacroix, première conseillère.

Source officielle

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