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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2102310_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400605_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la communauté d’agglomération du Cotentin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402060_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402213_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 26 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500702_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025. Le président rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503642_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300998_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301109_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Brouder, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302939_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebey, substituant Me Bentahar, avocate de la société ATR Telecom.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303232_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301776_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Poussier, substituant la SELARL Concept avocats, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302440_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202396_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Briant avocats, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400388_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401313_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Landot & associés, avocat du syndicat mixte Manche numérique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402996_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Papinot, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PRUNAULT, Stéphanie, Michèle, Anne

SIREN 793621848Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/12/2025

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Radiations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/11/2025

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Créations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/10/2025

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Créations

PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan

SIREN 828084103Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/09/2025

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Radiations

PRUNAULT, Tom, Enzo, Emile

SIREN 884710351Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/02/2025

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