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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

des piquets en acier galvanisé et la mise en œuvre en complément, pour les " bovinés de tailles respectable et puissant ", d'une clôture composée de traverses de chêne et, " pour les parcs bovidés et ratites

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée.

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