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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305597_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305368_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Deschaume, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208726_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302674_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110514_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Djerouat, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105385_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103976_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204417_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104988_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brillet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400199_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gasior, représentant les requérants, et de Me Loiseau, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308663_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300690_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Laure, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508149_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Guionnet Ruault, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312361_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303943_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305558_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Cabal, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504836_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les observations de Me Ballu, représentant Mme F G, présente, assistée de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203600_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300402_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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