A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en

Cicmen, - et les observations de Me Seiller, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

A... n’est pas recevable à demander d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de la munir d’un récépissé de demande de titre de séjour.

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er mars 2021 dans un appartement de type T3 situé au 24 rue Henri Sellier à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime, qui n'a d'ailleurs pas interrogé M.

fille E... en classe de sixième au collège Henri Sellier de Suresnes pour la rentrée scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine

Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Compte tenu de la situation du requérant au jour du présent jugement, ce dernier implique seulement que le préfet de la Seine-Saint-Denis

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.