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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2502197_20250612
12 juin 2025
D C, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2306770_20231214
14 décembre 2023
A D, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504736_20250806
6 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delhaye, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Tovia-Vila, substitut de Me Trebesses, représentant Mme C, présente, qui conclut
5ème chambre
DTA_2201941_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Kati, représentant M. B.
4ème chambre
DTA_2501471_20251002
2 octobre 2025
Katz ; - et les observations de Me Tovia Vila, représentant Mme B... présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2601186_20260304
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant Mme Ezeh qui conclut aux mêmes fins que la requête
2ème Chambre
DTA_2406599_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme A... et M.
3ème Chambre
DTA_2502924_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, avocate de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525579_20260409
9 avril 2026
Koutchouk, - et les observations de Me Tobiass, représentant Mme D....
DTA_2406617_20241107
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2024 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila représentant M.
DTA_2500921_20250221
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 20 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
6ème Chambre
DTA_2503699_20260224
24 février 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, représentant M. A....
8ème chambre
DTA_2312519_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Tobiass, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
DTA_2407016_20241121
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 21 novembre 2024 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant me Reix représentant
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
prescriptions de la décision du 30 janvier 2018, à savoir l'enlèvement et l'arrachage des végétaux hôtes identifiés par le préfet, la facture du 12 avril 2018 est relative à la " plantation de pittosporum tobira
Reconduite à la frontière
DTA_2211663_20221219
19 décembre 2022
C B, ressortissant pakistanais, né le 9 mars 1993 à Toba (Pakistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 6 octobre 2022.
DTA_2505191_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel
étrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
au tribunal administratif de Paris, transmise et enregistrée le 18 décembre 2024 au tribunal administratif de Poitiers, et par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Tovia
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