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133 résultats pour « Valéry Dury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2409466_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Au vu de ces éléments, les conditions d'obtention de la carte consulaire produite ont été remises en cause ainsi que sa valeur probante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518850_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500098_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société SPIE Citynetworks, représentée par le cabinet Valère avocats Paris, Me Fonteneau et Me de Vasconcelos, conclut au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501178_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A C a apporté les titres de 16 sociétés françaises pour une valeur totale de 7 415 217 euros en échange desquels il a reçu 6 741 107 parts de la SARL Textile Aaronsons d'une valeur nominale de 1 euro et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300912_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Valaire n'ont pas été détaillées dans le rapport de présentation ; - les motifs et objectifs de protection de la zone Ap n'ont pas été développés ; à cet égard, le motif tiré de la diminution de la valeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207624_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

/L'arrêté complémentaire est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101298_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D à Singapour, ni celle qui l'emploie actuellement alors qu'il travaille désormais au Nigéria, toujours pour le même groupe ENSCO dénommé désormais VALARIS ; ce n'est pas cette société locale qui définit

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304418_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

publique ; - à titre principal, il est illégal dès lors que, s'agissant d'un marché public de services, le règlement des factures et l'absence de réserves lors de la réception des prestations, valent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110451_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En 2013, l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez a fait l'acquisition de la réserve des Poux, située sur la commune de Valernes, et a engagé des travaux afin d'accroître sa capacité à hauteur de 35 350

Source officielle

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