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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2409466_20250512
12 mai 2025
Au vu de ces éléments, les conditions d'obtention de la carte consulaire produite ont été remises en cause ainsi que sa valeur probante.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518850_20260205
5 février 2026
constatations relatives à l’état des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
5ème chambre
DTA_2312563_20251030
30 octobre 2025
Le temps d'affectation s'apprécie comme la durée du travail contractuelle effectuée sur le marché.
DTA_2312586_20251030
DTA_2312592_20251030
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500098_20250205
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société SPIE Citynetworks, représentée par le cabinet Valère avocats Paris, Me Fonteneau et Me de Vasconcelos, conclut au non-lieu à statuer
1ère chambre
DTA_2501178_20250925
25 septembre 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
A C a apporté les titres de 16 sociétés françaises pour une valeur totale de 7 415 217 euros en échange desquels il a reçu 6 741 107 parts de la SARL Textile Aaronsons d'une valeur nominale de 1 euro et
2ème chambre
DTA_2300912_20250618
18 juin 2025
Valaire n'ont pas été détaillées dans le rapport de présentation ; - les motifs et objectifs de protection de la zone Ap n'ont pas été développés ; à cet égard, le motif tiré de la diminution de la valeur
5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
/L'arrêté complémentaire est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois ".
1ère Chambre
DTA_2101298_20230627
27 juin 2023
D à Singapour, ni celle qui l'emploie actuellement alors qu'il travaille désormais au Nigéria, toujours pour le même groupe ENSCO dénommé désormais VALARIS ; ce n'est pas cette société locale qui définit
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
publique ; - à titre principal, il est illégal dès lors que, s'agissant d'un marché public de services, le règlement des factures et l'absence de réserves lors de la réception des prestations, valent
3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
En 2013, l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez a fait l'acquisition de la réserve des Poux, située sur la commune de Valernes, et a engagé des travaux afin d'accroître sa capacité à hauteur de 35 350
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