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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69d6cafbcdc6046d4791f879
3 avril 2026
Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES représenté par Me Valéry
1ère chambre
679331d131df9338379d276b
23 janvier 2025
Madame [H] [A] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Sonia Daussant, avocat au barreau d'Avignon La Sarl PNP ORANGE [Adresse 3], [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Valéry
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Thomas AUTRIC, Postulant, de la SELARL
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ac
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :19/00521 [H] C/ [K] [J] [R] Grosse délivrée le à SCP Dury Me Barthélémy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db098
9 avril 2025
69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représenté par Maître CATOIS Thierry,avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Monsieur [Y] [R] 75 Chemin des 5 Cantons 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE représenté par Maître DURY
cr
613726a4cd580146774274ea
1 février 2006
Valéry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
comm
613723a1cd5801467740c42f
22 mai 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de placements immobiliers Marne Valley
613723f9cd58014677410995
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cray Valley, société anonyme, dont le
613725b5cd5801467741feea
3 décembre 1997
POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - ARTEMENKO VaIéry
soc
61372300cd580146774043bd
17 mars 1998
X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Tonic Valley, domicilié ..., 2°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs
61372426cd58014677412e5e
30 juin 2004
23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Vallaeys
3ème chambre
DTA_2103228_20231006
6 octobre 2023
B, recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire, ne pouvait qu'être engagé pour une durée déterminée et, par suite, ne pouvait, en tout état de cause, bénéficier, à ce titre, d'un contrat à durée
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
C/ Valéry Y...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400248_20240202
2 février 2024
B A est étudiant en licence " cinéma et audiovisuel " au sein de l'université Paul Valéry.
DTA_2300900_20250912
12 septembre 2025
Article 2 : L’université Paul Valéry de Montpellier versera à M. A... une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300714
1 octobre 2020
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société XL Insurance Company Limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Entreprise Valery
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304379_20250827
27 août 2025
L'association des riverains du camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur- Somme demande l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme a accordé
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01502
1 juillet 2009
Valery Y..., en qualité de ramasseuse d'oeufs, par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1998, pour une durée de neuf mois, à temps partiel à raison de quatre heures par jour, durée pouvant être modifiée
8ème chambre
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / - trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée
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