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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108360_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108416_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108417_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108420_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108451_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108452_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108453_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108454_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108456_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108458_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108549_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108551_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108552_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108555_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108556_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108584_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108586_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108588_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108589_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108652_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle

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